1 – A PROPOS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2 – COMMENT COMMANDER UN PRODUIT ET VALIDER MA COMMANDE ?
3 – COMMENT SAVOIR SI LE PRODUIT QUI M’INTERESSE EST DISPONIBLE ?
4 – QUEL EST LE PRIX DE MA COMMANDE ?
5 – QUELS SONT LES FRAIS DE LIVRAISON ?
6 – COMMENT PAYER MA COMMANDE ?
7 – QUAND ET COMMENT MA COMMANDE SERA T’ELLE LIVREE ?
8 – QUE DOIS-JE CONTROLER A LA RECEPTION DE MA COMMANDE ?
9 – QU’EST-CE QUE LE DROIT DE RETRACTATION ?
10 – A PROPOS DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
11 – QUELLES SONT LES GARANTIES DE SOMFY ?
12 – COMMENT PUIS-JE CONTACTER LE SERVICE APRES-VENTE SOMFY ?
13 – QUELS SONT LES CAS DE FORCE MAJEURE APPLICABLES A MA COMMANDE ?
14 – QUEL EST LE DROIT APPLICABLE ? COMMENT REGLER UN DIFFEREND ?
15 – A PROPOS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
16 – COMMENT MES DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ET PROTEGEES ?

1. En cas de problème lors de la livraison par transporteur : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, Produits manquants ou détériorés..., vous porterez toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, ferez co-signer le livreur et conserverez un exemplaire du document.

2. En cas de problème lors de l’enlèvement de votre commande au point de livraison  «Comptoir Somfy Boutique», produits manquants, cassés ou détériorés, vous refuserez ou préciserez sur la preuve d’enlèvement toutes les réserves correspondantes aux observations constatées, ferez co-signer la personne vous remettant votre commande et conserverez un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel Produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un éventuel remplacement.

Durée et étendue de la garantie contractuelle : nous garantissons nos télécommandes, automatismes, accesssoires et pièces détachées pour volets roulants, stores, portails et portes de garage tre Produit durant 3 ans à compter de leur sa date d'achat. Nos accessoires et système d’alarme sont garantis 3 ans à compter de leur date d’achat. La durée de garantie est précisé sur chaque produit lors de son achat. Pendant toute la durée de la présente Garantie Contractuelle, un Produit ne fonctionnant pas normalement du fait d'un défaut de matière ou de fabrication sera à votre choix soit réparé, soit remplacé par un Produit de fonctionnalités similaires, à moins que votre choix n’entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité offerte, compte tenu de la valeur du Produit SOMFY et de l’importance du défaut, auquel cas nous pourrons procéder selon la modalité que vous n’aurez pas choisie (remplacement ou réparation du Produit au choix de SOMFY).

Si nous ne pouvons vous renvoyer un Produit neuf ou réparé dans les 7 jours suivant la réception de votre Produit suspecté défectueux, la durée d’immobilisation de votre Produit s’ajoutera à la durée initiale de 3 ans de la présente Garantie Contractuelle.

Outre la présente Garantie Contractuelle, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

- de l’humidité, d'un incendie, de la foudre, d’une tempête, d'une inondation ou de tout événement de force majeure indépendant de la volonté de SOMFY
- de branchement sur une source d'énergie non appropriée,
- installation sur ou en association avec un produit porteur (volets roulants, portes de garage, portails…) inadapté,
- de la qualité de l’environnement radio notamment écran radio résultant d’appareillages ou de contraintes électriques dans l’environnement de l’installation client.

Le présent Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( CNIL ). Vous pouvez, d'ailleurs, visiter le Site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr Nous collectons des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez contacter la personne responsable du traitement de vos données personnelles à somfy.boutique@somfy.com .

Les engagements ci-après décrivent nos pratiques lors de la collecte de données personnelles via notre Site SOMFY BOUTIQUE et lors de leur utilisation. Nous vous remercions de bien vouloir consacrer quelques instants à la lecture de ce document. Il vous explique nos pratiques en matière de protection de vos données.

L’utilisation de ce Site Internet E-commerce implique l’acceptation de nos pratiques concernant la protection de la confidentialité de vos données personnelles (principe dit de l’ « opt-in »).

I. Les informations que nous vous demandons :

1. La transparence

a.Les données personnelles vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées et dont les finalités figurent à l’article I.d. ci-dessous, sont :

• l'identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client (ce code interne de traitement est distinct du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, du numéro de sécurité sociale et du numéro de carte bancaire); • les données relatives aux moyens de paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, numéro de la transaction, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel, date de validité de la carte ;

• la situation familiale, économique et financière : vie maritale, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, profession, domaine d'activité, catégorie socioprofessionnelle ; 

• les données relatives à la relation commerciale : demandes de documentation, Produit acheté, Produits favoris, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats, retour des Produits, origine de la vente (vendeur, représentant) ou de la commande, correspondances avec le client et service-après-vente ; 

• les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, accusés réception, impayés, relances, soldes.

b. Nous vous indiquons si les réponses sont facultatives ou obligatoires lors de la collecte de données personnelles.

c. Tout refus de communiquer des informations obligatoires rendra impossible le traitement et la gestion de votre commande. Nous vous informons des autres conséquences possibles d’un refus de réponse, au cas par cas.

d. Nous utilisons les données personnelles que nous collectons afin de:

• mieux comprendre vos besoins et cibler les informations que nous vous envoyons,

• effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les retours, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients, la gestion d’un programme de fidélité à l’exclusion des programmes communs à plusieurs sociétés ;

• effectuer des opérations relatives à la prospection : constitution et gestion d’un fichier de prospects (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication), la sélection de clients pour réaliser des actions de prospection et de promotion, la cession, la location ou l’échange du fichier de clients et de prospects, l’élaboration de statistiques commerciales, l’envoi de sollicitations.

• améliorer nos Produits et services

e. Peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

• les personnels chargés du service commercial et des services administratifs ; 

• les supérieurs hiérarchiques de ces personnels ; 

• les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle ...) ; 

• les entreprises extérieures liées contractuellement pour l'exécution d’un contrat, notamment nos partenaires réalisant des prestations de transport.et de services d’enlèvement (installateurs réalisant le contrat Comptoir Somfy Boutique..). Ces personnes assurent la stricte confidentialité des données à caractère personnel en leur possession.

• Peuvent être destinataires des données, dans les limites de leurs attributions respectives : 
les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales ; 

• les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances ;

• les organismes chargés d’effectuer les recouvrements de créances.

f. Nous pouvons divulguer tout ou partie des données que nous recueillons relatives à l’identité (à l’exclusion du code interne de traitement permettant l'identification du client) ainsi que les informations relatives à la situation familiale, économique et financière, pour:

i) partager ces informations au sein du groupe SOMFY (Si vous avez passé commande de Produits sur le Site, ou si vous vous êtes abonné à une lettre d'information électronique de SOMFY, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos Produits et services par messagerie électronique, su vous nous y avez autorisé. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « Mon Compte » et à chaque fois qu'une offre commerciale vous est adressée par voie électronique, en activant le lien situé en fin de message.

ii) partager ces informations avec nos partenaires (Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message)

iii) respecter la loi ou les exigences des autorités judiciaires ou gouvernementales compétentes

iv) entamer une action judiciaire ou exercer nos droits en défense

v) empêcher les fraudes ou toute autre activité illégale.

g. Ces informations peuvent également être cédées, notamment en cas de cession d'une partie de notre activité, louées ou échangées, dès lors que les organismes destinataires s'engagent à ne les exploiter que pour s'adresser directement aux intéressés, pour des finalités exclusivement commerciales

2. Le respect de vos choix

a.Si vous souhaitez refuser l'exploitation de vos données personnelles, leur divulgation ou leur vente à un tiers, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : somfy.boutique@somfy.fr

b .Nous sommes susceptibles de vous envoyer des offres commerciales, de communiquer vos données à des partenaires ou à des tiers situés dans la Communauté Européenne. Nous sommes également susceptibles de transférer vos données à des sociétés du groupe, partenaires ou prestataires situés en Suisse mais respectant les obligations imposées par le droit européen. Le transfert vers la Suisse est expressément autorisé en vertu de la décision 2000/518/CE de la Commission européenne du 26 juillet 2000.

c. Vous pouvez refuser en décochant la case appropriée lors de la collecte ou dans l’espace « Mon compte » figurant sur le Site www.somfy.fr . Cela vous permet de contrôler et de limiter les contacts que nous pouvons avoir avec vous.

d. Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant, de les compléter, de les modifier, de les rectifier et de nous demander de les supprimer, conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : somby.boutique@somfy.fr ou en envoyant un courrier à SOMFY BOUTIQUE, 1, place du crêtet, BP 138, 74307 CLUSES.


II. La collecte automatique par les cookies:

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1. La transparence

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III. Règles générales concernant les données personnelles

1. Durée de stockage des données personnelles

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2. Sécurité des données personnelles collectées

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3. Liens vers d’autres Sites Internet:

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