1.1

       Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société SOMFY SAS, société par actions simplifiées, 50 avenue du nouveau monde –74300 Cluses France (ci-après SOMFY) et toute personne effectuant les opérations suivantes :

- Un achat de produit(s), d’accessoire(s) (ci-après le(s) « Produit(s) ») sur ce Site internet http://www. somfy.fr édité par SOMFY (ci-après le « Site ») dans l’espace Somfy Boutique.
- Une souscription de service(s) (ci-après le(s) « Service(s) ») vendu(s) sur ce Site internet http://www. somfy.fr édité par SOMFY (ci-après le « Site ») dans l’espace « Mon Compte ».
- Une souscription d’un service de réservation (ci-après denommé « Service de Réservation »), en ligne d’une installation réalisée par un installateur Expert Somfy, sur le Site dans l’espace Somfy Boutique. 

2.1. POUR LES COMMANDES DE PRODUITS OU SERVICES SUR LA « SOMFY BOUTIQUE » 

ETAPE 1 : MON PANIER

Lorsque vous visionnez votre Panier, vous entrez dans le processus de commande. Le Panier contient tous les Produits, Services ou Services de réservation sélectionnés. Vous pouvez modifier la quantité des produits, Services ou Services de réservation que vous avez ajoutés dans le Panier. Vous pouvez également les supprimer.

Lorsque votre Panier correspond à votre besoin, vous pouvez poursuivre votre commande ou revenir vers la page d’accueil.

Vous devez vous identifier, si vous êtes déjà inscrit ou vous inscrire pour poursuivre votre commande. Dans le cas d’une inscription, vous devez renseigner : votre adresse de courrier électronique (servant d’identifiant), votre mot de passe d’utilisateur, votre civilité, votre prénom, votre nom, votre adresse postale.

Vos identifiants sont envoyés par courrier électronique lorsque vous validez votre inscription et une page intermédiaire s’affiche confirmant la création de votre compte.

Si vous êtes déjà identifié, vous passez directement à l’étape 3.

Si votre panier ne contient que des Services, cette étape ne vous sera pas proposée.

A cette étape vous pouvez préciser une adresse de livraison autre que l’adresse de facturation et sélectionner le mode de livraison souhaité pour la livraison de vos Produits uniquement.

Selon votre zone géographique, un service de livraison dénommé "Comptoir Somfy Boutique" peut vous être proposé. Si votre panier contient au moins un Service de réservation ou un Service, le service de livraison « Comptoir Somfy Boutique » ne vous sera pas proposé.
Le Service « Comptoir Somfy Boutique » consiste à choisir en mode de livraison l'adresse d'un installateur ayant conclu un accord visant à assurer un service de réception, stockage et de remise de votre commande passée sur notre site Somfy Boutique.

Les frais de livraison de votre commande sont indiqués pour chaque mode de livraison proposé et précisés dans l'étape 4.

Lorsque vous avez sélectionné une adresse de facturation et une adresse de livraison, vous pouvez poursuivre votre commande ou revenir au Panier.

Vous visualisez alors une page récapitulant votre commande (« Récapitulatif de commande »). Le prix total de votre commande incluant le cas échéant le montant des frais de livraison vous est indiqué.

Dans le cas d'une livraison de Produits chez un installateur assurant le Service "Comptoir Somfy Boutique", les frais de livraison ne vous sont pas facturés. Si votre panier ne contient que des Services ou Services de réservation, aucun frais de livraison ne vous sera facturé.

Vous recevez alors un e-mail récapitulant l’ensemble des informations relatives à votre commande Produit(s) et/ou Service(s).
Il est nécessaire de lire les présentes conditions générales de vente, accessibles en cliquant sur un lien, et de les accepter en cochant une case prévue à cet effet.

Après acceptation des conditions générales de vente, vous devez valider et payer votre commande. Un bouton « valider et payer ma commande » vous ouvre la page du prestataire de paiement. Vous recevez alors un e-mail récapitulant l’ensemble des informations relatives à votre commande.

2.2 POUR LES SOUSCRIPTIONS DE SERVICES SUR « MON COMPTE »

ETAPE 1 : CREATION DE « MON COMPTE »

Si vous ne possédez pas déjà un Compte Somfy, accédez à l’espace « Mon Compte » sur le Site www.somfy.fr et procédez à la création de celui-ci en saisissant les informations demandées.
Si vous possédez déjà un Compte Somfy, vous passez directement à l’Etape 2.

ETAPE 2 : IDENTIFICATION SUR « MON COMPTE »

Accédez à l’espace « Mon Compte » sur le Site www.somfy.fr en saisissant votre identifiant et votre mot de passe (ces informations sont enregistrées et envoyées par courrier électronique au moment de la création de votre Compte Somfy).

ETAPE 3 : CHOIX DES SERVICES

Pour accéder aux services disponibles, rendez-vous dans la rubrique « Ma maison ».
A cette étape, vous pouvez donc visualiser les Services Somfy disponibles.
Choisissez le ou les Services auxquels vous souhaitez souscrire en cochant la case correspondante. Une fois le ou les Service(s) sélectionné(s), vous devez préciser l’adresse de votre lieu d’habitation concernée par ce Service. Vous pouvez modifier à tout moment votre choix avant le passage à l’étape 4.

ETAPE 4 : PAIEMENT ET VALIDATION DE VOTRE SOUSCRIPTION

Vous visualisez alors une page récapitulant votre souscription au(x) Service(s).
Il est nécessaire de lire les présentes conditions générales de vente et les conditions générales de services, accessibles en cliquant sur un lien, et de les accepter en cochant les cases à cet effet.
Après acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales de services, vous devez valider et payer votre commande.
Vous recevez alors un e-mail récapitulant l’ensemble des informations relatives à votre commande.
 

Nos offres de Produits et de Services et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, sous réserve de disponibilité du Produit ou du Service.

3.2

3.3

Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité du Produit ou du Service, des indications vous seront fournies suite à la réception de votre commande par SOMFY, sans délai injustifié. Vous aurez alors le choix d’attendre la disponibilité du Produit ou du Service, de choisir un autre Produit ou Service proposé par SOMFY ou d’annuler votre commande. Dans ce dernier cas vous serez remboursé sans délai et au plus tard sous 30 jours, si votre compte bancaire a été débité.

Dans le cas du Service de Réservation de votre installation posée par un installateur Expert Somfy, vous réservez en payant en ligne les frais de réservation de votre installation.
Le montant estimée de l’installation que vous aurez sélectionnée est indiquée sur la base des prix des produits décrits en prix publics conseillés et des frais d’installation et configuration estimés à l’exception des frais de raccordement électrique, adsl ou périphériques, ou d’accessibilité au chantier, des frais de traitement des déchets.
Nos conseillers sont à votre écoute pour évaluer avec vous votre situation et ils vous communiqueront les coordonnées de l’installateur qui prendra contact avec vous pour finaliser le conseil et l’évaluation de la solution correspondant à votre demande.
Le prix de votre installation sera ajusté et fixé de manière définitive lors du devis réalisé avec votre installateur pour répondre aux mieux à vos besoins. Les frais de réservation payés sur notre Site Somfy Boutique seront déduits sous forme de réduction de prix par votre installateur Expert Somfy sur votre devis.
Si la solution proposée ou si le devis émis par votre installateur Expert Somfy ne répondent pas à vos attentes, nous nous engageons à vous rembourser les frais de réservation que vous aurez souscrit en ligne. Il vous suffit alors de nous adresser par e-mail à somfy.boutique@somfy.com. Vous serez remboursé sans délai et au plus tard sous 30 jours, si votre compte bancaire a été débité.

Les prix des Produits et Services affichés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (« TTC »), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA française, soit 19.6% à ce jour et la contribution environnementale applicable le cas échéant.

En cas d’achats de Produits ou de Service de Réservation sur notre Site Internet Somfy Boutique, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire portant l’un des noms et/ou sigles suivants : CB, Carte VISA, Carte MASTERCARD. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationales acceptées par le Site.

Le Paiement en ligne est sécurisé : la transaction et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés aux normes de sécurité Secure Socket Layer (« SSL »). Ce Site vous permet d’effectuer le règlement de votre commande directement en ligne, en utilisant l’une des cartes bancaires indiquées ci-dessus et en saisissant votre numéro de carte, sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres au dos de la carte.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, SOMFY a choisi le système de paiement par BNP-PARIBAS : Merc@net S.S.L. Vous êtes redirigé vers une page sécurisée par BNP-PARIBAS et les données que vous saisissez sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre Site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Merc@net S.S.L, la banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme l'enregistrement de votre règlement en délivrant un certificat électronique avec le numéro de transaction ou vous informe si la transaction est refusée. SOMFY se réserve le droit de modifier son choix de système sécurisé ainsi que le choix de son partenaire dans ce type d’opérations.

7. QUAND ET COMMENT MA COMMANDE DE PRODUITS SERA T-ELLE LIVREE ? QUAND ET COMMENT MES SERVICES SERONT ACCESSIBLES ?

7.1 COMMANDE DE PRODUITS

- Modalités de livraison : SOMFY livre partout en France métropolitaine et à Monaco.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou selon la couverture du service "Comptoir Somfy Boutique" dans le point de livraison que vous avez préalablement sélectionné.

- Délai de livraison : SOMFY s’engage à ce que la livraison de votre commande soit effectuée au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de votre commande. Au-delà de ce délai, vous aurez la possibilité d’annuler votre commande. Le délai de livraison court à compter du jour ouvré suivant la date de réception de votre commande.

- En cas de retard de livraison de votre commande, SOMFY vous adressera un courrier électronique pour vous en informer. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié vous pourrez, si vous ne souhaitez pas attendre la livraison, décider d’annuler votre commande, son prix vous sera alors totalement remboursé.

- Afin de faciliter votre information relative à l’état d’avancement de votre commande, SOMFY met à votre disposition sur le Site une rubrique « Mes Commandes » que vous pourrez consulter régulièrement. Vous pourrez également obtenir des informations en appelant le 09 69 320 300 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe France Telecom) ou par courrier électronique sur www.somfy.fr, rubrique « Contacter Somfy ».

Les dates de livraison des Produits communiquées par SOMFY dans rubrique « Mes Commandes » sont des dates prévisionnelles de livraison et n’ont pas de valeur contractuelle.

- Si vous commandez plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents ou ne sont pas tous disponibles, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. Sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de fractionner les livraisons.

7.2 SOUSCRIPTION DE SERVICES depuis votre espace « Mon Compte »

Le Service est accessible dès votre souscription depuis votre espace « Mon compte » rubrique « Ma Maison ».

7.3 COMMANDE DE SERVICE DE RESERVATION depuis Somfy Boutique

Somfy vous communiquera les modalités de disponibilité de votre Service de Réservation.
Pour le service de réservation, vous pouvez activer notre service « demande de rappelle » proposé au moment de votre achat, un conseiller Somfy vous rappelle gratuitement et dans les meilleurs délais pour définir avec vous la solution adaptée à votre besoin. Si vous n’avez pas sollicité ce service de rappel, un conseiller Somfy prendra contact avec vous afin de valider et compléter les informations fournies.
Dès cette prise de contact, au plus tard dans les 3 jours ouvrés qui suivent, un installateur Expert Somfy vous contactera pour convenir d’un rendez-vous pour le chiffrage de l’installation et la configuration de votre solution à votre domicile. 

1. En cas de problème lors de la livraison par transporteur : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, Produits manquants ou détériorés..., vous porterez toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, ferez co-signer le livreur et conserverez un exemplaire du document.

2. En cas de problème lors de l'enlèvement de votre commande au point de livraison "Comptoir Somfy Boutique", produits manquants, cassés ou détériorés, vous refuserez ou préciserez sur la preuve d'enlèvement toutes les réserves correspondantes aux observations constatées, ferez co-signer la personne vous remettant votre commande et conserverez un exemplaire du document.
NB : ces réserves doivent être très précises (quel Produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un éventuel remplacement.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel Produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un éventuel remplacement.

Le Produit commandé demeure la propriété de SOMFY jusqu’au paiement complet et effectif du prix et des frais de livraisons (encaissement effectif du règlement par SOMFY). Toutefois, à compter de l’enlèvement ou de la réception de la commande par vos soins ou une personne vous représentant, les risques des Produits retirés ou livrés sont transférés au client.

- Nous garantissons nos télécommandes, automatismes, accessoires et pièces détachées pour volets roulants, Store, Portail, Portes de garage et éclairage durant 3 ans à compter de leur date d'achat.
- Nous garantissons nos systèmes d’alarme nos accessoires pour systèmes d'alarme durant 5 ans à compter de leur date d'achat.

La durée de garantie est indiquée sur notre site Internet Somfy Boutique sur chaque produit. Pendant toute la durée de la présente Garantie Contractuelle, un Produit ne fonctionnant pas normalement du fait d'un défaut de matière ou de fabrication sera à votre choix soit réparé, soit remplacé par un Produit de fonctionnalités similaires, à moins que votre choix n’entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre modalité offerte, compte tenu de la valeur du Produit SOMFY et de l’importance du défaut, auquel cas nous pourrons procéder selon la modalité que vous n’aurez pas choisie (remplacement ou réparation du Produit au choix de SOMFY).

Si nous ne pouvons vous renvoyer un Produit neuf ou réparé dans les 7 jours suivant la réception de votre Produit suspecté défectueux, la durée d’immobilisation de votre Produit s’ajoutera à la durée initiale de la présente Garantie Contractuelle.

Outre la présente Garantie Contractuelle, vous bénéficiez des garanties légales suivantes :

Article L. 211-4 du Code de la consommation

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

- de négligence ou d’erreur d’installation, d’utilisation ou d’entretien et notamment dans les cas suivants :

• utilisation de nos équipements domotiques de l’habitat hors des domaines prévus ;
• irrespect des instructions d’installation, de mise en service (y compris le branchement), de fonctionnement, d’utilisation et d’entretien données par SOMFY ;
• utilisation d’éléments associés (automatismes, accessoires, …) ne répondant pas aux critères de compatibilité définis par SOMFY ;
• branchement sur une source d’énergie non appropriée ;
• installation ou association avec un produit porteur (volets roulants, portes de garages, portails…) inadapté;
 

- des produits ou composants ouverts (autre que le simple déballage du produit), modifiés, cassés, percés ou coupés ;

- de la qualité de la ligne téléphonique client ou de l’indisponibilité de l’opérateur téléphonique ;

- d’un choc, ou d’une chute du produit ;

- de tout cas fortuit notamment de l’humidité, d'un incendie, de la foudre, d’une tempête, d'une inondation et plus généralement de tout événement de force majeure.

LES PRODUITS SOMFY SONT CONFORMES AUX EXIGENCES ESSENTIELLES ET AUTRES DISPOSITIONS PERTINENTES DES DIRECTIVES APPLICABLES DANS l’UNION EUROPEENNE.
EN PARTICULIER, LES PRODUITS SOMFY COMPRENANT LA FONCTION RADIO REPONDENT AUX EXIGENCES ESSENTIELLES DE LA DIRECTIVE 1999/5/CE CONCERNANT LES EQUIPEMENTS HERTZIENS, LES EQUIPEMENTS DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION ET LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE ET SONT CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N°2001-670 DU 25 JUILLET 2001 TRANSPOSANT LES DISPOSITIONS DE CETTE DIRECTIVE EN DROIT FRANÇAIS.
LES DECLARATIONS DE CONFORMITE SONT CONSULTABLES SUR LE SITE WWW.SOMFY.COM./CE.

Pour toute information, question, veuillez vous adresser à :
Service Consommateurs Somfy : 3260 dites « Somfy » (0.15cts/mn depuis une ligne fixe France Télécom)
Ou 0 820 055 055 (0.12 cts€/mn depuis une ligne fixe France Telecom)

Pour vos réclamations : 09 69 320 300 (appel non surtaxé depuis un ligne fixe ligne France Telecom)
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Ou par courrier électronique, déposez votre demande sur www.somfy.fr, rubrique « contacter somfy ».

Ou à l’adresse suivante :
Service Consommateurs
SOMFY France - BP 138 - 74307 Cluses Cedex