Mentions légales, contacts et conditions d'utilisation


Date de dernière mise à jour :  01 janvier 2022

 

Informations légales des sites www.somfy.fr & www.forum.somfy.fr

 

1. Editeur

Entreprise SOMFY ACTIVITES SA (« Somfy »), sis 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, au capital de 35.000.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 303 970 230, TVA intracommunautaire FR 25303970230, N° de téléphone 08 90 10 92 36 déclare être le propriétaire du site internet www.somfy.fr et du site www.forum.somfy.fr (le(s) « Site(s) »). SOMFY ACTIVITES SA appartient au groupe SOMFY.

 

2. Directeur de publication

La directrice de publication de ces Sites est : Audrey MINA.

 

3. Hébergement

L’hébergeur pour le site www.somfy.fr est : Claranet France, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 5.332.300€, ayant son siège social sis 2, rue des Landelles - CS 87739, 35577 Cesson Sévigné Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 419 632 286, TVA intracommunautaire FR24419632286, N° de téléphone : 01.70.13.70.00

L’hébergeur pour le site www.forum.somfy.fr est : Claranet, Société par Actions Simplifiée, sis 2 rue Bréguet, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 419 632 286, n° de téléphone : 01.85.65.32.52

 

4. Crédits photographiques

Somfy Activités SA©

 

5. Identifiants uniques éco-organismes 

  • DEEE clients professionnels et clients ménagers : FR002152_05OQW2 (ECOSYSTEM & ECOLOGIC)
  • Recyclage piles et batteries : FR002152_06ZTNG (COREPILE)
  • Recyclage emballages : FR002152_01JYGW (CITEO)

 

Contacts des sites www.somfy.fr & www.forum.somfy.fr

 

Pour toutes questions relatives aux produits et services proposés par Somfy, Somfy reste à votre écoute :

1. Nous contacter par écrit

  • E-formulaire : espace « Mon Compte » de chaque site respectif
  • Adresse postale : Service Consommateurs - 1 place du Crêtet - BP 138 - 74307 Cluses Cedex

 

2. Nous contacter par téléphone

  • Pour toutes demandes concernant pour le suivi de votre commande, l’exécution du contrat, le SAV ou une réclamation : 09 69 320 300 (appel non surtaxé)
  • Pour toutes questions, renseignements, informations ou conseils concernant un produit ou un service Somfy ne concernant pas l’exécution de votre contrat : 0 820 055 055 (service 0,15 €/min + prix appel local depuis un fixe).

Les jours et heures d’ouverture et de fermeture du Service Consommateurs sont consultables sur : https://www.somfy.fr/assistance/contact

 

 

 

Conditions générales d'utilisation du site www.somfy.fr

Date de dernière mise à jour :  29 novembre 2022

 

Destination et conditions d'utilisation du site
 

Ce Site hébergé à l’adresse https://www.somfy.fr est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales particuliers consommateurs (l’« Utilisateur » ou « Vous ») résidant en France Métropolitaine souhaitant :

  • Obtenir des informations d'ordre général sur Somfy ;
  • Obtenir des informations plus spécifiques, notamment sur les produits et/ou services Somfy ;
  • Faire l'acquisition de produits Somfy proposés via l'espace « Boutique » ;
  • Souscrire à des services proposés via l'onglet « Mon compte » ou via l’espace « Boutique » ;
  • Obtenir les coordonnées d’un professionnel pour réaliser un projet ou pour une réparation à domicile.

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes Conditions et de l’ensemble des lois et règlements applicables. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer, sans réserve, aux présentes mentions légales et Conditions.

Vous acceptez de ne pas télécharger, enregistrer et/ou diffuser sur le Site tout contenu (y compris les textes, les sons, les photographies, les vidéos) qui serait :

  • Contraire à l’ordre public et/ou à la moralité, y compris les contenus qui incitent à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur race ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou qui incitent à commettre une infraction, ou abusif, diffamatoire, trompeur, menaçant et plus généralement susceptible de porter atteinte aux droits et à l’image de Somfy, du Site, d’autres utilisateurs ou de tiers ;       
  • Protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d’auteur sur lesquels Vous n’avez aucun droit ;
  • Constituant des actes de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale ;
  • De nature à porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;
  • Injurieux ou vulgaires.

Vous vous engagez par ailleurs à :

  • Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
  • Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de Somfy ;
  • Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
  • Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée ;
  • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quel que moyen que ce soit.

Somfy se réserve la possibilité de (i) modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, les fonctionnalités du site à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site, mais aussi de (ii) de modifier les informations figurant dans le présent Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Somfy, des membres de son réseau ou de ses employés.

 

 

Gestion et droit d’accès

 

Dans le cadre de Votre utilisation du Site, Vous pouvez être amenés à vous créer un compte en ligne.

Pour les clients consommateurs, la création de ce compte vous permettra notamment de : passer des commandes de produits Somfy en ligne, décider comment Somfy peut utiliser vos données, suivre vos demandes et vos projets, enregistrer vos produits et vos garanties, accéder à votre espace sécurisé afin de piloter votre maison avec votre solution Domotique Somfy.

Au cours de la procédure d'inscription pour créer Votre compte, Vous saisissez un identifiant et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement Somfy de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à Vous assurer que Vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. Somfy ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Somfy se réserve le droit de neutraliser des codes d'accès privatifs, en cas d'utilisation non conforme.

Somfy peut à tout moment suspendre ou supprimer Votre droit d'accès au Site et plus particulièrement à votre compte, en bloquant les données d'accès sans en fournir les raisons, en particulier si Vous :

  • Avez fourni de fausses informations lors de Votre inscription ;
  • N’avez pas respecté les dispositions des Conditions ou votre devoir de diligence au regard du traitement des données d'accès ;
  • Avez enfreint les dispositions des présentes Conditions et la loi applicable en ce qui concerne l'accès ou l'utilisation du Site, et ce, sans préjudice de tous les autres droits que Somfy se réserve d’exercer ;
  • Avez été inactif sur le Site pendant une période d'au moins 24 mois.

 

 

Garanties et responsabilités

 

Somfy s’efforce d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site ainsi que la fiabilité, la complétude et l’exactitude des informations disponibles. Cependant, Somfy décline toute responsabilité : 

  • En cas de non-exactitude des informations,
  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées, 
  • En cas d’attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences. En effet, il Vous appartient de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient,
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
  • En cas de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omission, inaccessibilité, perte de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation faite des informations qui sont communiqués sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à une finalité déterminée.

Somfy ne peut Vous garantir que les informations figurant sur ce Site, notamment relativement aux produits et services, sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays. Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce Site auprès de notre entité locale.

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice. Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le Site ne soient pas disponibles dans tous les pays sans que cela puisse constituer un motif de réclamation à l’encontre de Somfy.

 

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

 

Droit d’auteur

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent, de quelle que nature qu’ils soient, tels que les textes, les images, dessins, vidéos, informations, animations, etc. mais également les produits, processus et technologies présentés. sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Somfy sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification totale ou partielle de ce Site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Somfy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En accédant au Site, il Vous est accordé un droit d’usage privé et non exclusif du Site, limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale. La mise en ligne du Site n’emporte pas une licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le site.

Seules les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées, pour un usage personnel privé, non commercial, à titre informatif exclusivement, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage privé, non commercial, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à des clients et ne doivent pas être diffusées. Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention des droits d’auteur et de propriété de Somfy. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, Vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.

Une utilisation à des fins commerciales des éléments du Site est subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de Somfy. Toute autorisation peut être levée à tout moment, par l’envoi d’un avis qui Vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce Site. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

 

Droit des marques

La marque Somfy et ® ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement, sans que cette liste ne soit limitative, toutes autres marques, symboles, noms commerciaux, illustrations, images et logotypes édités et publiés sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Somfy ou de ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, représentation, modification ou utilisation de ces marques, symboles, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Somfy, ou des tierces personnes titulaires des droits afférents est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément aux dispositions citées ci-dessus.

L’accès au Site, tout comme son utilisation, n’impliquent pas un quelconque transfert de droits de propriétés intellectuelle et ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

 

 

Liens hypertexte

 

Les liens que nous Vous proposons :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers ou d'autres sources d'informations gérés des tiers.

Somfy ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Somfy.

En conséquence, Somfy ne saurait assumer une quelconque responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ses sites.

Somfy décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

 

Les liens que Vous créez :

La création d’un lien vers le Site nécessite l'autorisation écrite, expresse, préalable et révocable de Somfy, sauf si Vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

Les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative :

  • Vous êtes client de Somfy Activités SA,
  • Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que Vous entretenez avec Somfy,
  • Vous créez un lien vers la page d’accueil du Site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe appartient à Somfy. En aucun cas Vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie du Site.
  • Vous reproduisez le logo Somfy comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
  • Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse : service.consommateur.somfy@somfy.com

Somfy se réserve le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si Somfy juge qu’il compromet ses intérêts.

 

 

Données personnelles et Cookies

 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 25 mai 2016 sur la protection des données dit « RGPD », nous vous informons que des données à caractère personnel sont collectées par SOMFY ACTIVITES SA, sise 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, pour la mise à disposition d’une plateforme de partage et d’échange entre Somfy et ses Utilisateurs.

En particulier, les traitements de données ont pour finalité :

  • Assurer le service ou le contrat auquel vous avez souscrit
  • Traiter votre commande
  • Répondre et traiter vos demandes ou vos réclamations
  • Utiliser nos solutions de manière optimale
  • Communiquer avec vous
  • Mesurer votre satisfaction  

 

Les données collectées peuvent être les suivantes :

  • Identifiants de connexion : adresse mail, Code PIN, Code MAC 
  • Identité : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
  • Données nécessaires à la création du compte* : adresse email, pseudonyme et prénom
  • Données liées aux achats, aux équipements en place ou en projet

* Obligatoire

Avec votre accord préalable, vos données pourront être transmises à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.    

Vos données pourront également être traitées à des fins d’enquête de satisfaction afin d’assurer une amélioration continue de nos produits et services, sauf refus de votre part. 

Somfy a mis en œuvre des procédures en vue de respecter les dispositions et obligations légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous conservons les données à caractère personnelles vous concernant de manière sécurisée afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité. Avec votre accord, ces données pourront être utilisées dans le cadre d’enquêtes de satisfaction ou de prospection commerciale.

Vous pouvez de plus exercer vos droits : 

  • d’accès aux données traitées,  
  • d’opposition aux données traitées,  
  • de rectification, 
  • à l’effacement, 
  • à la limitation du traitement,  
  • à la portabilité des données 

Soit en nous contactant à Somfy France – Service Consommateurs, 1 Place du Crêtet, BP138, 74307 Cluses Cedex ou en contactant dpo@somfy.com - Délégué à la protection des données 50, avenue du nouveau monde,74300 Cluses. 

Vous pouvez également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, pour la France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), TSA 80715, 3 PL de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour plus d’informations concernant les pratiques de Somfy lors de la collecte de données personnelles via son site internet et lors de leur utilisation, vous pouvez consulter notre politique en matière de protection des données accessible sur le site https://www.somfy.fr/donnees-personnelles

 

Cookies

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement du Site.

Somfy utilise des cookies fonctionnels qui sont indispensables afin de Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités principales du Site. Ils vous permettent, par exemple, de maintenir votre identification lors de votre navigation.
Nous utilisons également d'autres cookies dont les usages sont expliqués ci-dessous. Aussi, en continuant à naviguer sur ce site, vous agréez à l’utilisation de cookies définis ci-dessus. Si Vous désirez en connaître davantage et accéder aux paramètres des cookies, Vous pouvez consulter notre Politique sur les Cookies : https://www.somfy.fr/politique-de-cookies

Vous pouvez changer à tout moment vos préférences en allant sur la section « données personnelles » ou « politique de cookies » de notre Site.

 

Bloctel

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).

 

 

Droit applicable et juridiction

 

Les Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, l’Utilisateur peut tout d'abord contacter le Service Consommateurs de Somfy afin de rechercher une solution amiable (coordonnées figurant dans les Mentions Légales).

En cas d’échec de ce processus, et conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement, avant toute saisine du juge, à un médiateur, pour lui soumettre toute réclamation, sous réserve qu’une réclamation ait été introduite auprès de Somfy, par écrit, au cours des douze (12) derniers mois.

À ce titre, l’Utilisateur pourra recourir au système de médiation de la FEVAD (fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont Somfy est membre, en adressant sa réclamation à l’adresse suivante : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015, 75362 Paris Cedex 8, ou en ligne sur le site https://www.mediateurfevad.fr/. Les modalités et conditions de la saisine du médiateur sont disponibles sur le site susmentionné de la FEVAD.

En tout état de cause, l’Utilisateur a également la possibilité d’accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

 

 

Dispositions diverses

 

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux Conditions, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des Conditions qui resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions contiennent l'accord complet entre Somfy et Vous pour l’utilisation du Site.

Pour toute commande passée en ligne par l'intermédiaire notamment de Somfy Boutique, les Conditions Générales de Vente de Somfy seront applicables à l’achat que Vous réaliserez et prévaudront sur les Conditions en cas de dispositions contradictoires.

 

Retrouvez toutes les conditions générales Somfy : cliquez ici