Conditions d'utilisation du site www.forum.somfy.fr

 

Date de dernière mise à jour : 04/01/2022

Les mentions légales du présent site https://forum.somfy.fr (le « Site ») peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par le biais de leur mise en ligne ; nous vous invitons à consulter régulièrement la présente page.

 

Destination et Conditions d’utilisation du Site

 

Ce Site hébergé à l’adresse https://forum.somfy.fr est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales particuliers consommateurs ou professionnels (l’« Utilisateur » ou « Vous ») résidant en France Métropolitaine souhaitant : utiliser le forum d’entraide mis à disposition par Somfy entre les utilisateurs des produits Somfy et les portes paroles de Somfy (ou appelés « Yellow’s »).

Il est entendu que sur ce Site, des informations peuvent être publiées relativement à des produits ou services dédiés spécifiquement aux particuliers consommateurs ou aux professionnels et qu’il convient à l’Utilisateur de d’assurer que les informations, que l’Utilisateur émet ou reçoit, sont adaptées à ses produits ou services. Somfy décline toute responsabilité résultant d’une mauvaise communication ou lecture des informations fournies.

L’utilisation du Site est soumise au respect des présentes Conditions et de l’ensemble des lois et règlements applicables. En utilisant le présent Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer, sans réserve, aux présentes mentions légales et Conditions.

Ce Site est un espace public de type informationnel ayant pour objectif de rechercher la réponse que Vous vous posez, de soumettre directement vos questions à la communauté des Utilisateurs (« Communauté »), ainsi qu'à Somfy.  Les contributions des Utilisateurs doivent être conformes aux principes des présentes Conditions et sont soumises à une modération.

Ce Site n'a en aucun cas pour objet de se substituer aux services clients Somfy existants et par conséquent les contributions, messages et autres écrits ne peuvent engager en aucune façon la responsabilité de Somfy, et ce malgré la modération a posteriori mise en œuvre le cas échéant.

Vous acceptez de ne pas télécharger, enregistrer, publier et/ou diffuser sur le Site tout contenu (y compris les textes, les sons, les photographies, les vidéos) qui serait :

  • Contraire à l’ordre public et/ou à la moralité, y compris les contenus qui incitent à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur race ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou qui incitent à commettre une infraction, ou abusif, diffamatoire, trompeur, menaçant et plus généralement susceptible de porter atteinte aux droits et à l’image de Somfy, du Site, d’autres utilisateurs ou de tiers ; 
  • En violation, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions ;
  • Protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits d’auteur sur lesquels Vous n’avez aucun droit ;
  • Constituant des actes de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale ;
  • Un renvoi vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
  • De nature à porter atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ou aux marques Somfy, à son image et à sa réputation ;
  • Prohibé notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • A caractère promotionnel (« spam ») non sollicité ou non autorisé (transmission de " junk mail ", de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • Vérolé car contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • Dans un but de perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer ;
  • Dans un but de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte,  diffuser des messages personnel ou professionnel sans lien direct avec les produits Somfy et le but du Site et/ou à des fins promotionnelles;
  • Injurieux ou vulgaires.

Vous vous engagez par ailleurs à : 

  • Ne pas utiliser ce Site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
  • Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quel que support et par quel que procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce Site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, photographies, sauf autorisation préalable et écrite de Somfy ;
  • Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
  • Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce Site ou les codes du logiciel le constituant ;
  • Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou une infrastructure liée ;
  • Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit ;

Somfy se réserve la possibilité de (i) modifier, interrompre, de manière provisoire ou définitive, les fonctionnalités du site à tout moment, notamment dans le cadre d’opération de maintenance du Site, mais aussi de (ii) de modifier les informations figurant dans le présent Site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Somfy des membres de son réseau ou de ses employés.

 

 

Gestion et droit d’accès

 

Inscrivez-vous : indiquez votre nom, prénom ou pseudo, en donnant une adresse email valide OU connectez-vous via votre compte Facebook grâce au formulaire "FacebookConnect".

Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription :

  • Vous devez être majeur ;
  • Vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, Vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme dans votre adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d'autrui, ou d'œuvres protégées par le droit d'auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu'en soit le fondement.

À l’issue de cette éventuelle procédure d’inscription, votre compte Utilisateur sera créé, et Vous recevrez une confirmation par courriel. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte de la Plateforme en accédant à votre page profil. Pour cela : Cliquez sur votre Nom & Prénom une fois connecté. Dans la rubrique Action, cliquez sur supprimer votre profil.

Toutes les données relatives à votre profil (Champs du formulaire d’inscription : Adresse email, Nom, prénom, Mot de passe, Avatar, code postal, à propos) seront automatiquement supprimées.

Pour plus d’informations :

  • sur les pratiques de Somfy en matière de protection des données personnelles, veuillez Vous reporter à notre Politique de confidentialité ;
  • Sur le dépôt de Cookies et traceurs, veuillez Vous reporter à notre Politique Cookies.

Les contenus postés sur la Plateforme seront quant à eux toujours disponibles pour le bon fonctionnement de la Communauté. Tous les contenus relatifs à vos posts seront anonymisés en cas de suppression de votre compte. Vous reconnaissez que ce compte Utilisateur est l’équivalent de votre carte d’identité vis-à-vis de la Plateforme. Il vous appartient donc de mettre et de maintenir à jour les informations relatives à votre compte Utilisateur, telles que présentées dans votre profil public.

Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel de vos comptes et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte/en votre nom, suite à leur utilisation. Vous vous engagez à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité de votre compte Utilisateur et notamment vous déconnecter à l’issue de chaque session, et à informer immédiatement Somfy de toute utilisation frauduleuse de ce compte par des tiers.

Somfy ne peut être tenue responsable de toute perte de données ni d'un quelconque dommage résultant d'un manquement à ces obligations. Somfy se réserve le droit de neutraliser des codes d'accès privatifs, en cas d'utilisation non conforme.

Somfy peut à tout moment suspendre ou supprimer Votre droit d'accès au Site et plus particulièrement à votre compte, en bloquant les données d'accès sans en fournir les raisons, en particulier si Vous :

  • Avez fourni de fausses informations lors de Votre inscription ;
  • N’avez pas respecté les dispositions des Conditions ou votre devoir de diligence au regard du traitement des données d'accès ;
  • Avez enfreint les dispositions des présentes Conditions et la loi applicable en ce qui concerne l'accès ou l'utilisation du Site, et ce, sans préjudice de tous les autres droits que Somfy se réserve d’exercer ;
  • Avez été inactif sur le Site pendant une période d'au moins 24 mois.

 

 

Recherche et publication de contenus

 

Trouvez vos réponses / Posez une question / Exprimez vous

Posez vos questions :

  • Avant de poser une question, vérifiez si elle correspond bien au thème sélectionné ;
  • Les questions posées par l'intermédiaire d'une vidéo ne doivent pas durer plus d’une minute et trente secondes ;

Lorsque Vous posez une question, Vous avez la possibilité de recevoir une notification par courriel vous signalant chaque réponse déposée ou l'arrivée de la réponse certifiée Somfy.

Trouvez votre réponse : recherchez les meilleures réponses à votre question via le moteur de recherche intelligent mis à votre disposition en tapant le ou les mot(s) clef(s).

Répondez aux questions : partagez vos connaissances sur l'entreprise Somfy et les produits et devenez l'un de nos tops contributeurs sur le Site.

Votez : Vous avez la possibilité d'appuyer par un "oui" ou un "non" une réponse certifiée Somfy par l'équipe de la plateforme, afin de lui associer un indice de satisfaction.

Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte. Vous vous engagez ainsi à respecter les règles d’utilisation définie à l’article « Destination et Conditions d’utilisation du Site » lors de la publication de contenus sur le Site.

En cas de non-respect de ces règles et usages, Somfy se réserve le droit, selon la gravité du ou des manquement(s) aux règles énoncées :

  • de retirer vos messages, dans le cadre de la Modération;
  • d'exclure le contrevenant ;
  • de bloquer temporairement le compte, voire de le supprimer.

Le cas échéant, l’Utilisateur concerné sera informé par mail de la mesure prise à son encontre.

 

 

Accès au Service et disponibilité

 

L’accès au Site nécessite que Vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet et des télécommunications, Somfy fera ses meilleurs efforts pour garantir à l’Utilisateur un accès au Service à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Aussi, Somfy décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Somfy se réserve à tout moment et sans préavis, le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement la Plateforme, si les circonstances l’exigent notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance. Aussi, Somfy décline toute responsabilité en cas d’impossibilité d'accéder temporairement à la Plateforme, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées.

L'accès au Site et son utilisation est de votre propre responsabilité. Cela implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques ou logiciels de ses différents risques et/ou de tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient. L’Utilisateur accepte que Somfy ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconque dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.

Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation de la Plateforme, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. Somfy ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les ordinateurs des Utilisateurs.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

 

 

Mise en ligne, édition et modération des contenus

 

Ce Site peut être modéré a posteriori, Vous reconnaissez comprendre la finalité du Site et Vous vous engagez à vous conformer à son usage normal. L’équipe de modérateurs s'assure que votre contribution porte bien sûr les thèmes proposés sur la Plateforme et respecte les présentes Conditions ainsi que les lois et règlements en vigueur.

La publication des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit. Somfy reste entièrement libre de retirer ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale, sans justification préalable. Somfy se réserve notamment la possibilité de retirer la publication des messages contraires aux règles édictées par les présentes Conditions et plus particulièrement à l’article « Destination et Conditions d’utilisation du Site » lors de la publication de contenus sur le Site.

Somfy s'autorise à communiquer des liens vers la boutique officielle afin de répondre aux demandes des Utilisateurs. Tout post contenant un lien externe sera susceptible d'être supprimé sans préavis.

Tout message publié demeure sous la responsabilité de son auteur.

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Site, il est de votre devoir de les signaler via le bouton « SIGNALER ».

 

 

Les règles spécifiques d’échange avec les employés Somfy

 

Les collaborateurs Somfy dédié à ce service répondent personnellement aux questions posées par les internautes. Les réponses aux questions les plus votées, et ce à partir du vingtième vote, dépendent de la disponibilité de chacun des agents concernés.

Pour les questions qui traitent d’un même sujet, Somfy se réserve le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées. Somfy se réserve le droit de ne pas publier des questions considérées comme hors sujet par rapport au domaine d'expertise des agents participants. Somfy se réserve le droit de regrouper les questions portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message.

 

 

Garanties et Responsabilités

 

Somfy s’efforce d’assurer au mieux le bon fonctionnement du Site ainsi que la fiabilité, la complétude et l’exactitude des informations disponibles. Cependant, Somfy décline toute responsabilité :

  • En cas de non-exactitude des informations,
  • En cas d’impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées, 
  • En cas d’attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences. En effet, il Vous appartient de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu’il contient,
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
  • En cas de dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il présente (ex : erreurs, omission, inaccessibilité, perte de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur). En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation faite des informations qui sont communiqués sans garantie, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à une finalité déterminée.

Somfyne peut Vous garantir que les informations figurant sur ce Site, notamment relativement aux produits et services, sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d’ordre public de votre pays. Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce Site auprès de notre entité locale.

Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice. Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le Site ne soient pas disponibles dans tous les pays sans que cela puisse constituer un motif de réclamation à l’encontre de Somfy.

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

 

Droit d’auteur

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent, de quelle que nature qu’ils soient, tels que les textes, les images, dessins, vidéos, informations, animations etc. mais également les produits, processus et technologies présentés. sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Somfy sous réserve des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation ou modification totale ou partielle de ce Site et de son contenu par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Somfy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle

En accédant au Site, il Vous est accordé un droit d’usage privé et non exclusif du Site, limité à une utilisation strictement personnelle, non commerciale. La mise en ligne du Site n’emporte pas une licence d’utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le site.

Seules les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées, pour un usage personnel privé, non commercial, à titre informatif exclusivement, sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage privé, non commercial, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information. Elles n’ont pas vocation à être données ou montrées à des clients et ne doivent pas être diffusées. Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention des droits d’auteur et de propriété de Somfy. Vous n’êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, Vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.

Une utilisation à des fins commerciales des éléments du Site est subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès de Somfy. Toute autorisation peut être levée à tout moment, par l’envoi d’un avis qui Vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce Site. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

 

Droit des marques

La marque Somfy et ® ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement, sans que cette liste ne soit limitative, toutes autres marques, symboles, noms commerciaux, illustrations, images et logotypes édités et publiés sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Somfy ou de ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

Toute reproduction totale ou partielle, exploitation, représentation, modification ou utilisation de ces marques, symboles, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Somfy, ou des tierces personnes titulaires des droits afférents est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément aux dispositions citées ci-dessus.

L’accès au Site, tout comme son utilisation, n’impliquent pas un quelconque transfert de droits de propriétés intellectuelle et ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

 

 

Liens hypertexte

 

Les liens que nous Vous proposons :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers ou d'autres sources d'informations gérés des tiers.

SOMFY ne dispose d’aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Somfy

En conséquence, Somfy ne saurait assumer une quelconque responsabilité quant aux contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence l’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ses sites.

Somfy décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

 

Les liens que Vous créez :

La création d’un lien vers le Site nécessite l'autorisation écrite, expresse, préalable et révocable de Somfy, sauf si Vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

Les conditions suivantes doivent être remplies de manière cumulative :

  • Vous êtes client de SOMFY ACTIVITES SA,
  • Vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu’il n’y ait aucune confusion concernant les relations que Vous entretenez avec Somfy,
  • Vous créez un lien vers la page d’accueil du Site, de manière qu’il soit clair que le site vers lequel il pointe appartient à Somfy. En aucun cas Vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie du Site.
  • Vous reproduisez le logo Somfy comme suit, en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien.
  • Vous déclarez la création d’un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l’adresse : service.consommateur.somfy@somfy.com

Somfy se réserve le droit d'exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si Somfy juge qu’il compromet ses intérêts.

 

 

Données personnelles et Cookies

 

Données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 25 mai 2016 sur la protection des données dit « RGPD », nous vous informons que des données à caractère personnel sont collectées par SOMFY ACTIVITES SA, sise 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, pour la mise à disposition d’un forum d’entraide entre les utilisateurs des produits Somfy et les portes paroles de Somfy (ou appelés « Yellow’s »).

En particulier, les traitements de données ont pour finalité la modération des échanges par le modérateur de la Communauté et la création de statistiques nous permettant d’améliorer nos produits et services.

  • Les données collectées peuvent être les suivantes :
  • Identifiants de connexion : adresse mail, Code PIN, Code MAC
  • Identité : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone
  • Activités professionnelle, site internet, produit Somfy favori, une petite astuce
  • Données nécessaires à la création du compte* : adresse email, pseudonyme et prénom

* Obligatoire

Avec votre accord préalable, vos données pourront être transmises à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes concernant la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.   

SOMFY a mis en œuvre des procédures en vue de respecter les dispositions et obligations légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des données personnelles et nous conservons les données à caractère personnelles vous concernant de manière sécurisée afin d’en assurer l’intégrité et la confidentialité.

Les données collectées sont conservées pour une durée de trois ans à partir de votre inscription.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte selon la procédure décrite ci-dessus. Vous pouvez de plus exercer vos droits : 

  • d’accès aux données traitées,  
  • d’opposition aux données traitées,  
  • de rectification, 
  • à l’effacement, 
  • à la limitation du traitement,  
  • à la portabilité des données 

Soit en nous contactant à Somfy France – Service Consommateurs, 1 Place du Crêtet, BP138, 74307 Cluses Cedex (France) ou en contactant dpo@somfy.com - Délégué à la protection des données 50, avenue du nouveau monde, 74300 Cluses (France). 

Vous pouvez également, le cas échéant, introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, pour la France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), TSA 80715, 3 PL de Fontenoy, 75007 Paris.

Pour plus d’informations concernant les pratiques de SOMFY lors de la collecte de données personnelles via son site internet et lors de leur utilisation, vous pouvez consulter notre politique en matière de protection des données accessible sur le site https://www.somfy.fr/donnees-personnelles.

 

Cookies

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur un ordinateur d’utilisateur ; ils contiennent peu de données spécifiques se rapportant à un utilisateur ou un site web particulier.

Somfy utilise des cookies fonctionnels qui sont indispensables afin de Vous permettre d'utiliser les fonctionnalités principales du Site. Ils vous permettent, par exemple, de maintenir votre identification lors de votre navigation. Nous utilisons également d'autres cookies dont les usages sont expliqués dans notre Politique sur les Cookies disponible à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous utilisons des Cookies tiers pour améliorer l’interactivité de nos sites web (cookies tiers permettant de réaliser des statistiques ou cookies tiers à visée publicitaire) Vous pouvez désactiver ces cookies via le centre de préférence.

Si Vous désirez en connaître davantage en accédant à la liste des cookies et traceurs utilisés par Somfy ou accéder aux paramètres des cookies, Vous pouvez consulter notre Politique sur les Cookies : https://www.somfy.fr/politique-de-cookies.

Vous pouvez changer à tout moment vos préférences en allant sur la section « données personnelles » ou « politique de cookies » de notre Site.

 

 

Droit applicable et juridiction 

 

Les Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’exécution du contrat, l’Utilisateur, qu’il soit particulier consommateur ou professionnel peut tout d'abord contacter Somfy afin de rechercher une solution amiable aux coordonnées figurant dans les Mentions Légales.

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français.

Pour les Utilisateurs particuliers consommateurs, en cas d’échec de ce processus de solution amiable avec Somfy et avant tout recours contentieux devant les tribunaux : Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement, avant toute saisine du juge, à un médiateur, pour lui soumettre toute réclamation, sous réserve qu’une réclamation ait été introduite auprès de SOMFY, par écrit, au cours des douze (12) derniers mois.

À ce titre, l’Utilisateur particulier consommateur pourra recourir au système de médiation de la FEVAD (fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont SOMFY est membre, en adressant sa réclamation par LRAR à l’adresse suivante : FEVAD, 60 rue de la Boétie, 75008 PARIS, ou en adressant un courriel avec accusé de réception à l’adresse électronique suivante : relationconso@fevad.com

En tout état de cause, l’Utilisateur particulier consommateur a également la possibilité d’accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/  

 

 

Dispositions diverses

 

Au cas où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable selon toute loi, réglementation ou traité applicables aux Conditions, cette disposition sera réputée inopérante sans que ceci puisse affecter les autres dispositions des Conditions qui resteront pleinement en vigueur.

Les présentes Conditions contiennent l'accord complet entre Somfy et Vous pour l’utilisation du Site.

 

 

Pour plus d'informations, consultez toutes les conditions générales Somfy : cliquez ici